Quelques articles extraits du D.P.R 503/96:
Art. 1.2.c "Une barrière architecturale est définie telle quand des lieux sont dépourvus de dispositifs et de signalisations permettant l'orientation et la reconnaissance des emplacements et des sources de danger pour quiconque et en particulier pour les non-voyants, les malvoyants et les malentendants".
Art 4 Les projets relatifs aux espaces publics et aux ouvrages d'urbanisation principalement destinés aux piétons doivent prévoir au moins un parcours accessible permettant ... l'utilisation des services, les relations sociales et la jouissance de l'environnement même aux personnes atteintes totalement ou en partie de handicap moteur ou sensoriel."
Art. 7.1 "Pour les escaliers et les volées, les normes sont celles qui sont énoncées aux points 4.1.10 du décret du Ministère des Travaux Publics n°236 du 14 juin 1989". Le D.M. en question précise dans l'art. 4.1.10.6: "les volées d'escalier doivent être faciles à percevoir même aux non-voyants" et dans l'art. 8.1.10 "... un signal au sol (bande de matériau différent ou de toute façon pouvant être perçue par les non-voyants), situé à moins de 30 cm de la première et de la dernière marche, doivent indiquer le début et la fin de la volée d'escalier".
Art. 13.3 "Pour les espaces extérieurs faisant partie des bâtiments, les conditions requises pour l'accès sont considérées remplies s'il existe au moins un parcours pour l'accès à l'édifice dont peuvent jouir les personnes atteintes partiellement ou totalement de handicap moteur ou sensoriel".
